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© 2016 Théâtre Les Pieds Nus

ARTICLE PREMIER - NOM DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : THEATRE LES PIEDS NUS (TPN)


ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de faciliter, développer et promouvoir tous types d'activités artistiques et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement. 

Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action: la formation, la création, l'administration, la production, la diffusion, la gestion dans tous les domaines de compétence de son objet.

Ainsi que l’emploi d’artistes, techniciens et autres catégories de personnel liées à ces activités.

 

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à GIRONVILLE-sur-ESSONNE 28 RUE DE LA GARE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration
 

ARTICLE 4 - DUREE 

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
(personnes physiques ou morales)

 

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

 


ARTICLE 7 - COTISATIONS
L’adhésion à l’association est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.

 

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1°Les ressources de l’association se composent du montant des cotisations versées, dont le montant est fixé par le conseil d’administration comme stipulé à l’article 7 des présents statuts.2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3°Du fruit de ses activités, des subventions de toute nature pouvant lui être accordées, des dons privés, parrainages ou mécénats, et des intérêts des capitaux que l’association peut détenir ou gérer.4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 


ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit sur support papier ou électronique par le Président et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. 

Un membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre de l'association en lui

donnant procuration. Dans ce cas, il en informe le bureau par écrit sur support papier ou électronique en désignant nommément la personne qui le représente.

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, ou des suffrages exprimés. 

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.



ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et constatés par des procès-verbaux.
 

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) (non cumulable);
2) Un(e) trésorièr(e) (non cumulable)

 

Le bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit sur convocation du Président, au moins une fois par an. 

 

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est élu par les membres de l’Association pour une durée de deux ans renouvelables. En cas de radiation (voir article 8), il est remplacé par un membre désigné par les autres membres jusqu’à la tenue d’une nouvelle élection lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. 

Le Trésorier tient les comptes de l’Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier. 

 

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.



ARTICLE 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.